Retours, remboursements & droit de rétractation

Les règles diffèrent selon la nature du produit acheté.

Produits physiques

Pour les produits physiques non personnalisés, les droits légaux applicables aux ventes à distance restent acquis. Les produits confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception au droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Contenus numériques

Les PDF et autres contenus numériques ne sont pas des produits physiques à renvoyer. Pour un contenu numérique dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable au commencement immédiat et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, avec la confirmation requise.

Si ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Abonnements

L’annulation d’un abonnement empêche les renouvellements futurs selon les modalités affichées par Shopify. Elle est distincte de l’exercice éventuel du droit de rétractation légal.

Demande

Pour toute demande, écris à ateliersentinellecreative@proton.me avec ton numéro de commande.